Nous avions abordé la question il y a peu, dans un autre article consacré à NightShade : les créateurs sont de plus en plus enclins à réagir pour protéger leur propriété intellectuelle, face à la copie et au data-mining des Intelligences Artificielles.
Récemment, c’est la Sacem qui annoncé qu’elle interdisait désormais le data-mining des oeuvres qu’elle protège sans autorisation préalable. Elle s’en explique dans un communiqué récent.
Propriété intellectuelle et IA : la Sacem réagit
Pour promouvoir une intelligence artificielle vertueuse, transparente et équitable, la Sacem a choisi d’exercer son droit de refus (opt-out) au bénéfice de ses membres. Désormais, les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront obtenir l’autorisation préalable de la Sacem pour effectuer des activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres figurant dans le répertoire de la Sacem. Cette mesure vise à garantir une juste rémunération pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par la Sacem.
Les applications de l’intelligence artificielle prennent diverses formes, mais la plupart reposent sur des ensembles de données d’entraînement, qui peuvent inclure des œuvres protégées par le droit d’auteur. L’utilisation de ces ensembles de données soulève des questions en ce qui concerne le respect du droit d’auteur, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour des activités de fouilles de données.
Plus d’utilisation des données sans autorisation préalable
La décision de la Sacem de faire usage de son droit de refus vise donc à rétablir les droits exclusifs des créateurs en soumettant toute opération de fouille de données (data-mining) à une autorisation préalable de la Sacem. Ainsi, les entités qui utilisent les œuvres de la Sacem pour enrichir leurs ensembles de données d’entraînement et effectuer des activités de fouilles de données devront solliciter une autorisation préalable de la Sacem et négocier les conditions de cette exploitation de manière explicite.
Il est important de noter que la Sacem ne cherche pas à entraver le développement de l’intelligence artificielle. Au contraire, elle reconnaît que l’intelligence artificielle offre de formidables opportunités aux créateurs de musique, qui la considèrent comme un nouvel outil au service de la création. Toutefois, par le biais de cette démarche d’opt-out, la Sacem cherche à instaurer un équilibre durable et vertueux entre les droits des créateurs et éditeurs qu’elle représente et les ambitions de développement des acteurs de l’intelligence artificielle.
Cécile Rap-Veber, Directrice Générale – gérante de la Sacem, explique ainsi :
« L’IA est déjà présente dans le quotidien des créateurs et de notre société d’auteurs, non seulement comme un outil au service de la création mais également au service de nos process à la Sacem. Notre but n’est pas d’interdire l’IA, ni de freiner son développement mais de la rendre plus vertueuse et transparente. Les créations de nos membres ne doivent pas pouvoir être utilisées sans leur accord pour enrichir et entraîner les outils d’IA.
Pour en savoir plus :
Le site de la Sacem
