Empreinte environnementale du numérique : le sénat propose une nouvelle loi

Le 12 janvier dernier, le Sénat examinait un projet de loi sur l’empreinte environnementale du numérique.
Ce projet a été adopté, et pourrait donc s’appliquer dans les années qui viennent.

La proposition était co-signée par plus de 130 sénateurs de toutes les sensibilités politiques.
La proposition appréhende pour la première fois les impacts environnementaux de toute la chaîne de valeur numérique, des terminaux aux centres de données, en passant par les réseaux.
Elle propose des solutions concrètes pour les réduire.

Le texte voté par le Sénat souhaite actionner 4 leviers prioritaires pour faire converger les transitions numérique et écologique :

• faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique : la proposition prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ;
• limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication est le principal responsable de l’empreinte carbone du numérique en France : la proposition de loi vise notamment à sanctionner l’obsolescence logicielle, à améliorer la lutte contre l’obsolescence programmée et à soutenir les activités de reconditionnement et de réparation par une baisse du taux de TVA à 5,5 % ;
• promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en rendant notamment obligatoire l’écoconception des sites web et prévoyant l’instauration d’un référentiel général de l’écoconception ;
• faire émerger une régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données.

La loi sur l’empreinte environnementale du numérique devant l’assemblée ?

Les sénateurs ont aussi modifié certains points, pour :

• proposer que les acteurs du secteur du reconditionnement respectent un certain nombre de prescriptions garantissant la qualité du reconditionnement, la suppression effective des données contenues dans le terminal et indiquent les pays de provenance et de reconditionnement des produits ;
• décider que l’indice de durabilité prévu par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’applique également aux produits reconditionnés ;
• proposer que l’utilisateur d’un site de VOD soit informé des émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo, selon la qualité choisie et le type de connexion utilisé.

Les sénateurs appellent maintenant le Gouvernement et l’Assemblée nationale à s’emparer de la proposition de loi.

Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a salué la qualité de cette proposition de loi, qui « rejoint la volonté du Gouvernement de faire converger écologie et numérique ».

La proposition de loi a d’ailleurs été largement confortée dans ses principales orientations par le récent rapport du Haut conseil pour le climat (HCC) sur l’impact environnemental de la 5G. Selon le HCC, la feuille de route gouvernementale pour réduire l’empreinte environnementale du numérique n’apporte pas « pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions« , une lacune qui pourrait être comblée par l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

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