Le Ministère de la Santé et des Solidarités, sous le pilotage de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, lance une campagne de communication.
Elle vise à promouvoir les bénéfices du numérique et d’en clarifier les critères éthiques.
Autour d’un mot d’ordre tout public : « Pour ma santé, je dis oui au numérique ».
Par extension, elle aborde de front la problématique de l’éthique dans les usages liés à la médecine.
C’est pourquoi la Délégation ministérielle au Numérique du Ministère s’est dotée d’une cellule Ethique.
Cette cellule a pour mission de faire de l’éthique un élément central du virage numérique en santé.
Elle sera chargée de l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation à destination des professionnels, des industriels, des usagers du système et des pouvoirs publics.
Promouvoir le numérique pour la santé implique une approche éthique
L’objectif est d’installer le développement d’un numérique en santé dans un cadre éthique.
Il doit être respectueux des droits de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, usagers du système et professionnels, de façon à garantir la confiance, l’adhésion, et par voie de conséquence, les usages.
Traditionnellement, l’éthique des professionnels de santé s’organise autour des priorités suivantes :
- l’autonomie : les patients et les professionnels doivent conserver leur autonomie de pensée, d’intention et d’action lorsqu’ils prennent des décisions ;
- la justice : les charges et les avantages des procédures de soins, en particulier les traitements, doivent être répartis équitablement pour être justes avec tous les acteurs concernés ;
- la bienfaisance : les procédures de soins sont fournies dans l’objectif de faire du bien au patient concerné ;
- la non-malfaisance : les procédures de soins ne doivent pas nuire au patient concerné.
L’éthique du numérique en santé s’appuie sur ces quatre piliers.
Mais elle va bien au-delà afin d’engager l’ensemble des professionnels et tous les acteurs du numérique en santé.
Par exemple, les éditeurs, les développeurs, les prestataires, les techniciens de l’information appelés à manipuler des données médicales doivent être tenus à des règles définies collectivement et fréquemment actualisées, pour suivre les développements technologiques, compte tenu de la sensibilité de ces données. L’éthique du numérique en santé vise ainsi à définir un socle de valeurs permettant de garantir la confiance dans les outils mais également dans leurs usages.
Présente en ligne, sur www.sante.fr et www.ameli.fr, sur les réseaux sociaux et par le biais de journées régionales dédiées, cette campagne s’articule autour de 4 pastilles vidéos mettant à l’honneur la confiance de Patrick, Maya, Marion et Agnès dans le numérique et les garanties qu’il offre.
La campagne bénéficie du relais actif de France Assos santé, de la Direction Générale de l’Offre de Soins, de la Fédération Hospitalière de France, du groupe VYV avec les établissements de santé du Groupe MGEN et MesDocteurs, du Collège de la Médecine Générale, de la Fédération des Spécialités Médicales, de l’Union Nationale des Professionnels de Santé, de la Société Française de Santé Digitale, de L’association des Entreprises de Télémédecine et du Health Data Hub.
