Éthique du numérique : création d’un comité consultatif national (CCNEN)

3 semaines ago
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Un décret du 23 mai 2024 pérénise la création du Comité consultatif national d’éthique du numérique, ou CCNEN.

Il succède au Comité National Pilote d’Éthique du Numérique (C.N.P.E.N.), créé en décembre 2019 par Edouard Philippe, alors premier ministre.

Il sera chargé de donner des avis sur les questions d’éthique soulevées par les avancées des sciences, technologies, usages et innovations dans le domaine du numérique, et de leurs potentiels impacts, notamment sociaux, économiques, environnementaux ou éducatifs.

Selon le décret, ce comité a pour missions :

  1. De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d’une éthique du numérique ;
  2. D’animer ou d’organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l’éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;
  3. De contribuer aux réflexions internationales en matière d’éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

20 membres liés à l’éthique du numérique

Ses membres exerceront un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.
Il sont au nombre de 20, plus le président nommé par le président de la république directement.

  • Un membre du Conseil d’Etat et un membre de la Cour de cassation
  • Sept personnalités nommées par différents ministères : ministre chargé du numérique ; ministre chargé de la sécurité intérieure ; ministre chargé de la recherche ; ministre chargé du travail ; ministre chargé de la santé ; ministre chargé de la culture ; ministre chargé de l’éducation nationale ;
  • Six personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique, et plus particulièrement à : Académie des sciences, Académie des technologies, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, Centre national de la recherche scientifique, France Universités, Conférence des grandes écoles.
  • Trois personnalités qualifiées émanant du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, du Conseil national du numérique.
  • Deux personnalités qualifiées issues de la société civile, proposées par le président du Conseil économique, social et environnemental et par le Défenseur des droits.

Ce comité peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou un membre du Gouvernement.

Il peut aussi l’être par un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d’utilité publique, sous réserve qu’ils aient pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion du numérique.

Enfin, il pourra également se saisir de questions posées par toute autre personne ou par un ou plusieurs de ses membres.

Selon le Pr. Jean-François Delfraissy, président du C.C.N.E., « La création du C.C.N.E. du Numérique témoigne de l’engagement continu du gouvernement en faveur d’une approche éthique et responsable de l’innovation numérique. Nous sommes fiers de voir cette nouvelle entité s’établir avec force pour aborder les enjeux complexes de l’éthique dans le domaine numérique. »

 

Pour en savoir plus :
le décret du 23 mai avec les détails de cette création

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